Spécifique au travail associatif

Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des prestations en qualité de travailleur associatif pour une association si vous êtes lié à celle-ci par un contrat de travail, une occupation statutaire ou un contrat de service.

Cette interdiction s’applique également aux personnes occupées auprès de l’association en qualité :

  • de travailleur intérimaire ;
  • de travailleur temporaire (remplacement ou engagement en cas de surcroît temporaire de travail) ; ou
  • de travailleur mis à disposition par l’association.

Par ailleurs, cette interdiction est valable pour une période d’un an précédant le début de votre travail associatif.

Vous êtes pensionné, étudiant ou moniteur (article 17)

La règle selon laquelle vous n’êtes pas autorisé à exercer du travail associatif pour une association qui vous a occupé les douze derniers mois n’est pas d’application si :

  • vous travailliez en tant qu’étudiant pour cette association ; ou
  • vous travailliez en qualité de moniteur (article 17) pour cette association ; ou
  • votre contrat de travail avec cette association a pris fin parce que vous avez pris votre pension.

Vous êtes demandeur d'emploi

Les chômeurs indemnisés ne peuvent en principe pas effectuer de travail associatif. Il existe néanmoins deux exceptions à la règle.

  • Vous suivez un trajet de service citoyen pour les jeunes de maximum un an ;
  • Vous devenez chômeur indemnisé pendant que vous effectuez du travail associatif. Dans ce cas, comme le prévoit le contrat en matière de travail associatif, vous pouvez continuer d’effectuer les prestations jusqu’à leur date de fin.

Vous êtes toutefois tenu de le signaler à votre organisme de paiement.

Cas particuliers

Vous trouvez-vous dans un de ces cas de figure particuliers ?

  • Vous êtes fonctionnaire auprès d’un organisme supranational ou international.
  • Vous êtes pensionné et souhaitez effectuer du travail associatif auprès d’une association où vous avez réalisé des prestations en tant que travailleur durant les 12 à 9 mois ayant précédé la date de début de la prestation.
  • Vous avez moins de 65 ans, êtes pensionné à l’étranger mais assujetti aux impôts en Belgique.
  • Vous êtes étranger, vous résidez à l’étranger où vous exercez une activité professionnelle, ou vous êtes pensionné.

Vous pouvez probablement effectuer des prestations en qualité de travailleur associatif mais une intervention de l’ONSS s’impose. Contactez l’ONSS au numéro 02/509.90.91 ou remplissez le formulaire de contact.