Vos questions sur le travail associatif

Ce régime ne peut pas être utilisé si l’employeur et le travailleur concernés étaient liés par un contrat de travail, une affectation statutaire ou un contrat d’entreprise au cours d’une période d’un an précédant le début des prestations. Il en va de même pour le travail intérimaire : le travailleur associatif ne peut pas avoir travaillé via un bureau d’intérim pour le même employeur.

Par contre, une personne qui aurait travaillé pour ce même employeur sous contrat étudiant, ou qui aurait été mise à la pension, peut bénéficier du système.

Oui, pour autant que les conditions relatives aux activités autorisées et au contingent soient respectées.

Un étudiant peut effectuer des prestations à la fois sous contrat d'étudiant et sous le régime du travail associatif.

Dans le second cas, le contingent sera limité à 190 heures/an.

Cela signifie concrètement qu’un étudiant qui effectue des prestations dans le cadre du travail associatif et qui travaille comme étudiant au cours de la même année calendrier peut cumuler au maximum 190 heures dans le cadre de l’article 17 (quelle que soit l’activité) et 475 heures en tant qu’étudiant, les plafonds trimestriels restant d’application.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Student at Work(Nouvelle fenêtre).

Pour qu'un cumul soit possible entre des prestations de travail associatif et des prestations comme volontaire chez un même employeur, il doit s'agir d'activités de nature complètement différentes.

Un chômeur peut être engagé dans le cadre d’un contrat de travail (à durée déterminée ou à durée indéterminée) dans le secteur sportif ou socioculturel visé à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Le cumul entre la rémunération et les allocations de chômage est toutefois en principe interdit. Exceptionnellement, le cumul peut être accepté si vous vous trouvez au chômage, après avoir conclu le contrat de travail. Il est également nécessaire que vous en avertissiez votre organisme de paiement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les feuilles info T6 (chômeurs avec complément d’entreprise)(Nouvelle fenêtre) et T41 (chômeurs complets)(Nouvelle fenêtre) disponibles sur le site de l’ONEM.

Le cumul est interdit. En conséquence, si vous effectuez quand même des prestations de travail associatif, vous ne bénéficierez pas de vos indemnités d’incapacité de travail pour ces jours.

Exceptionnellement, le cumul peut être accepté pour autant que le médecin conseil l’autorise.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à l’INAMI(Nouvelle fenêtre) ou à votre mutuelle.

Une application(Nouvelle fenêtre) est disponible afin de consulter l’état du contingent.

Oui, vous pouvez encore consulter vos déclarations de 2021(Nouvelle fenêtre) jusqu’au 31 décembre 2022.