De quoi s’agit-il ?

Le travail associatif consiste en des services rémunérés que vous fournissez pendant votre temps libre au cours de l'année 2021 à des associations sans but lucratif, à des associations de fait ou à des organismes publics actifs dans le secteur sportif et/ou le secteur socioculturel.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas effectuer plus de 50 heures par mois (calculées en moyenne par trimestre) en tant que travailleur associatif. Les revenus issus du travail associatif peuvent s’élever à maximum 6.390 EUR par an et ne peuvent dépasser 532,5 EUR par mois. Au troisième trimestre, les revenus issus des deux premières activités de la liste ne peuvent s'élever à plus de 1.065 euros par mois. Si vous percevez des revenus complémentaires par le biais d’une plateforme d’économie collaborative agréée, les revenus cumulés ne peuvent dépasser 6.390 EUR par an.

Toute association qui engage des travailleurs associatifs doit payer à l’ONSS une cotisation de solidarité correspondant à 10 % de l’indemnité convenue. Une taxe de 10 % est également prélevée.

Vous pouvez réaliser du travail associatif si vous êtes :

  • travailleur salarié ou fonctionnaire,
  • indépendant à titre principal,
  • pensionné.

L’économie collaborative est ouverte à tous.

Comment faut-il s’y prendre ?

Lorsqu’une association fait appel à quelqu’un pour exécuter une tâche contre rémunération pendant son temps libre, elle doit conclure un contrat en matière de travail associatif et établir une déclaration via le nouveau service en ligne Travail associatif.

Plus de renseignements sur les conditions du travail associatif

À partir de quel moment pouvez-vous faire une déclaration ?

L’application se trouve sur notre site internet. Activités du secteur socioculturel qui ont eu lieu entre le 8 mai 2021 et le moment où celles-ci ont été mises à disposition via le service en ligne, doivent être déclarées de manière rétroactive.

Contrat standard

Vous représentez une association ou une administration publique ? Vous pouvez utiliser ce contrat standard(.docx-Nouvelle fenêtre) pour le travail associatif.

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