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De quoi s’agit-il ?

Le travail associatif était un régime de travail temporaire pour des associations sans but lucratif ou divers organismes publics. Il a été créé en 2021 et a pris fin le 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, il a été remplacé par un système permettant d’engager des travailleurs pour réaliser des activités qui étaient auparavant couvertes par le travail associatif. Ce système est prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.

Ce nouveau régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif.

Alors que l’ancien article 17 prévoyait à l’origine un contingent de 25 jours/an, ce quota est maintenant comptabilisé en heures :

  • Pour toutes les activités énumérées par l’article 17 : 300 heures/an, avec un plafond trimestriel de 100 heures.
    Sauf pour le 3ème trimestre, dont le plafond autorisé est de 190 heures ;
  • Pour le secteur sportif : 450 heures/an, avec un plafond trimestriel de 150 heures.
    Sauf pour le 3ème trimestre, dont le plafond autorisé est de 285 heures.

La rémunération perçue dans ce cadre est exemptée des cotisations de sécurité sociale.

Comment faut-il s’y prendre ?

Lorsqu’une organisation fait appel à quelqu’un pour exécuter une tâche contre rémunération pendant son temps libre, elle doit conclure un contrat de travail et établir une Dimona.

Plus de renseignements sur les activités.

À partir de quel moment pouvez-vous faire une déclaration ?

L’adaptation pour effectuer la déclaration Dimona(Nouvelle fenêtre) est opérationnelle depuis le 7 avril. Cette déclaration doit être introduite avant que l’activité ne débute.

Les prestations effectuées avant que le système de déclaration ne soit opérationnel doivent être déclarées rétroactivement et ce, le plus vite possible.

Où consulter le contingent ?

Une application(Nouvelle fenêtre) est disponible afin de consulter l’état du contingent.

Plus de renseignements sur le contingent.
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